1 - Généralités
2 - Produits
3 - Durée de validité des offres de vente
4 - Prix des produits
5 - Commandes
6 - Mode de livraison
7 - Délais de livraison
8 - Réclamation
9 - Facturation
10 - Mode de règlement
11 - Garantie et service après-vente
12 - Droit de rétractation
13 - Réserve de propriété et responsabilité
14 - Confidentialité des données
15 - Attribution de juridiction

 

 1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société wap-wap.com, dont le siège social est situé en Guadeloupe (Bottala Benoit, Route de l'Official - Calvaire 97122 Baie-Mahault), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site  et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent la société  qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société  sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site  comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

2 - Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique "Qui sommes-nous". Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société  ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

 

3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Aucune précommande ne peut être effectuée par le client sur le site. Cependant le client pourra être informé du renouvellement du stock par email s’il en a fait la demande dans la rubrique « contact ».

 

4 - Prix des produits

Les prix figurant sur le site  sont exprimés en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).

 

5 - Commandes

Le montant minimum de commande est fixé à 3 Euros TTC. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.

Dans le cas du client particulier, une procédure de commande finalisée sur le site wap-wap.com équivaut à une commande. A cet effet, le client particulier remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation. Les commandes seront livrées à un des points relais choisi par le client lors de sa commande (voir 6 - Points Relais). Dès le paiement effectué la commande sera considérée comme validée. Un délai de rétractation légal est possible (voir 12 - Droit de rétractation).

Il n’est pas possible de passer commande en qualité de client professionnel, seule une commande de 5 articles de même couleur et/ou taille et/ou modèle est acceptée. Dans le cas contraire wap-wap.com se donne le droit d’annuler la commande et de rembourser le client.

La société  se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

 

6 - Mode de livraison

La livraison se fait au point relais spécifié par le client lors du passage de sa commande. Les points relais proposés sont au nombre de 2 (pour le moment) et sont réapprovisionnés 2 fois par semaine le lundi et le jeudi. (Elle ne constitue donc pas un droit pour le client et se réserve les modalités de sa réalisation en fonction des conditions de circulation, des intempéries, des indisponibilités des points relais et de l’organisation du service de livraison.) Toute commande non récupérée dans les 15 jours suivants sa mise à disposition dans le point relais choisi par le client deviendra de nouveau la propriété de wap-wap.com, sans possibilité de revendication de la part du client.

Le client devra présenter un justificatif d’identité et également signer le registre de livraison afin de compléter le processus de récupération de sa commande.

 

7 - Délais de livraison

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai de livraison est de 12 à 72 heures environ. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est variable selon le mode de transport (bateau ou avion) et le planning d’approvisionnement.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société  est dégagée de toute responsabilité et autorise le client à se libérer des engagements inhérents aux commandes en cours, dès lors qu’il en formule la demande par écrit à la société wap-wap.com. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état de sa commande et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le registre de livraison au point relais.

 

8 - Réclamation

En signant la facture tenant lieu de le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à la réception de sa commande au point relais. Le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société wap-wap.com, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

Aucun produit sera ni repris ni échangé, cependant tout retour de marchandises qualifié d’exceptionnel, nécessite l'accord préalable de la société. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

La société wap-wap.com n’est en aucun cas en charge de la maîtrise d’œuvre de votre achat et ne peut pour cette raison être tenue de dédommager ou d'annuler une commande, suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client.

 
9 - Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client avec sa livraison. La TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI) et donc non affichable.

 

 10 - Mode de règlement

La société se réserve le droit de demander un règlement :

  • Par Paypal via un compte Paypal
  • Par Paypal via une carte bancaire ne nécessitant pas de compte Paypal

Ces 2 modes de paiement sont les plus sécurisés sur le marché de l’achat en ligne

 

11 - Garantie et service après-vente

Les produits vendus sur le site  bénéficient sans exception de la garantie légale contre les vices cachés, vices de forme ou de fabrication.

Les produits ne bénéficient pas en outre d’une garantie commerciale variable en durée et en nature selon la nature du produit et du constructeur. De ce fait aucun service après vente n’est proposé.

Les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence de la part du client sont sous sa responsabilité.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie légale.

La société  n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

 

12 - Droit de rétractation

Un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement de la commande est proposé. Une demande par email devra être faite par le client à wap-wap.com (rubrique contact).

Un remboursement sera effectué dans le cas où :

  • le client n’est pas déjà en possession de sa commande.

Un avoir du montant de la commande sera proposé en cas de remboursement.

 

13 - Réserve de propriété et responsabilité.

La société wap-wap.com conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur livraison au client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment de la signature du registre de livraison.

 

 14 - Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société wap-wap.com. Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la société.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à wap-wap.com (Bottala Benoit, Route de l'Official - Calvaire 97122 Baie-Mahault).

 

15 - Attribution de juridiction

 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française et à la norme CE. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.